Conditions d'utilisation du service

Le présent contrat définit les conditions juridiques et les règles qui encadrent votre accès à la plateforme FileSparks, votre utilisation de celle-ci et l'achat de produits numériques. Créer un compte et utiliser les services du site vaut lecture et acceptation pleine et entière de ces conditions.

1. Compte utilisateur et sécurité

La création d'un compte est obligatoire pour passer commande, gérer vos téléchargements et bénéficier d'un accès à vie à vos fichiers. Il vous revient de protéger vos identifiants, et toute activité effectuée depuis votre compte relève de votre responsabilité personnelle. Notez que les achats effectués sont rattachés exclusivement à ce compte : la propriété des fichiers ne peut être transférée d'un compte utilisateur à un autre.

2. Comportement des utilisateurs et droit d'auteur

Tous les produits numériques proposés sur cette plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur (copyright). Vous vous engagez à ne pas republier, revendre ni diffuser publiquement les produits achetés sans autorisation valable. Par ailleurs, l'utilisation de la plateforme et de ses moyens de paiement à des fins malveillantes, frauduleuses ou de blanchiment d'argent est interdite ; tout manquement constaté entraînera le blocage définitif du compte, sans remboursement.